Copie intégrale et extrait avec filiation

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations :

• sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),

• des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),

• et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Extrait sans filiation

L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :

• concerné par l’acte (chacun des époux),
• un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
• un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
• un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation.

Mariage en France

Si le mariage a été célébré en France, la mairie compétente est celle du lieu du mariage quelle que soit la nationalité du demandeur.

Mariage à l’étranger

Si le mariage a été célébré à l’étranger, il faut s’adresser :

• au Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) pour un demandeur de nationalité française,

• à l’autorité ayant dressé l’acte dans le pays concerné pour un demandeur d’une autre nationalité.

Demande par internet

Si le mariage a été célébré en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :

• soit en se rendant directement sur le site de la commune de mariage,
• soit en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr.

Si le mariage a été célébré à l’étranger, il convient d’utiliser le téléservice mis à la disposition des usagers.

L’acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil du consulat.

Demande par courrier

Que le mariage ait eu lieu en France ou à l’étranger, la demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Demande au guichet

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.