Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm exposant ³ maximum ou des quadricycles légers. Il s’obtient à la suite d’une formation théorique et d’une formation pratique. Sa validité dépend de sa date d’obtention.


Véhicules concernés

Le BSR (ou la catégorie AM du permis de conduire) est obligatoire pour conduire dès l’âge de 14 ans :

  • un cyclomoteur d’une cylindrée de 50 cm exposant ³ maximum (moteur à combustion interne) ou d’une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations),
  • ou un quadricycle léger à moteur d’une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées « voiturettes » ou quads dont la cylindrée n’excède pas 50cm³).

Personnes concernées

Si vous êtes né avant le 1er janvier 1988

Que vous soyez ou non titulaire d’un permis de conduire, vous pouvez conduire un cyclomoteur de 50 cm exposant ³ ou 4 kw ou une voiturette sans formalité particulière.

Si vous êtes né à partir du 1er janvier 1988

Pour conduire un cyclomoteur de 50 cm exposant ³(ou 4 kw) ou une voiturette, vous devez être titulaire :

  • soit d’une catégorie du permis autre que la catégorie AM,
  • soit de la catégorie AM (obligatoire pour un jeune atteignant 14 ans),
  • soit d’un titre équivalent délivré par un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE).

Contenu de la formation

Formation théorique

Elle est dispensée au collège et porte sur les règles de sécurité routière. Elle est validée par l’attestation scolaire de sécurité routière en classe de 5 exposant e (pour l’ASSR1) et en classe de 3 exposant e (pour l’ASSR2). Pour un jeune non scolarisé ou en apprentissage, cette formation théorique est validée par l’attestation de sécurité routière (ASR).

Attention : l’ASSR de 1 exposant er ou de 2 exposant e niveau ou l’ASR est obligatoire pour s’inscrire à la formation pratique du BSR et n’autorise pas le jeune à conduire un véhicule à moteur.

Formation pratique

La formation pratique de 7 heures est assurée par une école de conduite ou par une association d’insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée par le préfet.

Elle est constituée de 3 phases.

Phase Durée
Enseignement hors circulation 2 heures
Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique 4 heures
Sensibilisation aux risques 1 heure

Elle comporte 2 options distinctes accessibles dès l’âge de 14 ans :

  • une option cyclomoteur,
  • et une option quadricycle léger à moteur.

Le suivi de l’option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l’option quadricycle léger à moteur.


Délivrance de l’attestation de suivi de formation

À la fin de la formation, vous recevez une attestation de suivi, option cyclomoteur ou option quadricycle léger à moteur.

Une copie de cette attestation est transmise à la préfecture et l’établissement de formation conserve pendant 5 ans la liste des titulaires du brevet comportant l’option choisie.

L’attestation de suivi de la formation vous autorise à conduire un véhicule correspondant pendant 4 mois. Au delà de ce délai, vous devez posséder le brevet.


Coût de la formation pratique

La formation pratique coûte entre 150 et 400 dans une école de conduite.


Obtention de la catégorie AM du permis de conduire

La demande doit être faite à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou du département où est suivie la formation.

Si vous êtes mineur, elle doit être formulée par une personne ayant l’autorité parentale.

Dans tous les cas, le dossier doit comprendre :

  • le formulaire d’inscription cerfa n°14866*01 intégralement rempli par le candidat, ou par ses parents s’il est mineur, accompagné du formulaire cerfa 14948*01,
  • un justificatif d’identité (si vous êtes étranger :  titre de séjour valide + preuve de la présence en France depuis au moins 6 mois : feuille de paie, quittance de loyer),
  • 2 photos d’identité récentes,
  • l’attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l’ASSR (ou de l’ASR) ou l’original du BSR ou son duplicata accompagné d’une déclaration de perte ou de vol,
  • si vous êtes français et âgé de 16 à 18 ans non révolus, la copie de l’attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l’attestation individuelle d’exemption,
  • si vous êtes français et âgé de 18 ans à 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la JDC ou JAPD ou de l’attestation provisoire « en instance de convocation » ou de l’attestation d’exemption.

Si vous avez fait votre demande par correspondance, vous devez vous rendre en préfecture pour obtenir votre permis de conduire.

Si vous l’avez faite au guichet, le permis de conduire avec la catégorie AM vous est envoyé par voie postale. En cas d’absence lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Passé un délai de 15 jours, le permis est renvoyé à l’expéditeur. Il faut alors contacter la préfecture pour connaître la démarche à suivre afin d’obtenir le permis.

 


Validité

Durée

La validité d’un BSR obtenu avant le 19 janvier 2013 n’est pas limitée dans le temps.

Par contre, la validité de la catégorie AM du permis de conduire est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance. Cette validité est inscrite sur le document.

Pays concernés

Avec le BSR ou les permis de conduire obtenus avant le 19 janvier 2013, il est possible de conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France.

La catégorie AM du permis permet de les conduire dans tous les pays de l’Union européenne.

En cas de suspension, d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire

En cas d’invalidation, de suspension ou d’annulation du permis de conduire, le BSR (ou la catégorie AM du permis) permet de conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si une sanction judiciaire a étendu l’interdiction de conduire à ces véhicules (exemple : en cas de récidive d’alcoolémie).


Perte du BSR

En cas de perte du BSR, il convient de s’adresser à l’établissement auprès duquel la formation a été suivie ou de la préfecture dont dépend cet établissement.

En cas de perte de la catégorie AM du permis, il faut faire la démarche de demande de renouvellement en préfecture.


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