Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Modifications relatives à l’immatriculation des véhicules – 03 juillet 2015
L’arrêté du 25 juin 2015 a modifié certaines règles relatives aux modalités d’immatriculation des véhicules. Ces modifications portent notamment sur les caractéristiques et la pose des plaques d’immatriculation des 2 ou 3 roues et des quads, ainsi que sur la prise en compte de nouveaux carburants et de nouvelles limites d’émission des véhicules. Cette page est en cours de mise à jour.
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm exposant 3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
Immatriculer un véhicule
- Immatriculer un véhicule neuf
- Immatriculer un véhicule d’occasion
- Vendre ou donner son véhicule
- Hériter d’un véhicule
- Obtenir un duplicata du certificat (vol, perte, détérioration)
- Obtenir un certificat de non gage
- Coût et exonérations
Titulaire du certificat et modification de sa situation
- Titulaire et cotitulaire de la carte grise
- Changement d’adresse
- Ajouter un nom au certificat
- Retirer un nom au certificat
- Changement du nom du titulaire
Modifications du véhicule
- Véhicule retiré de la circulation
- Véhicule accidenté
- Véhicule transformé
- Véhicule à détruire
Plaques d’immatriculation
- Plaques d’immatriculation
- Vol ou usurpation de plaques d’immatriculation
Services et formulaires en ligne
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule – Formulaire – Cerfa n°13750*05
- Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition) – Téléservice
- Demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) d’un véhicule neuf – Formulaire – Cerfa n°13749*03
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation – Formulaire – Cerfa n°13753*02
- Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation – Formulaire – Cerfa n°13757*02
- Déclaration de cession d’un véhicule – Formulaire – Cerfa n°13754*02
Références
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
- Décret n°2008-850 du 26 août 2008 instituant une redevance destinée à couvrir les frais d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules
- Arrêté du 24 décembre 2008 portant du tarif de fixation de la redevance d’acheminement des certificats d’immatriculation