Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Modifications relatives à l’immatriculation des véhicules – 03 juillet 2015

L’arrêté du 25 juin 2015 a modifié certaines règles relatives aux modalités d’immatriculation des véhicules. Ces modifications portent notamment sur les caractéristiques et la pose des plaques d’immatriculation des 2 ou 3 roues et des quads, ainsi que sur la prise en compte de nouveaux carburants et de nouvelles limites d’émission des véhicules. Cette page est en cours de mise à jour.

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm exposant 3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Immatriculer un véhicule

  • Immatriculer un véhicule neuf
  • Immatriculer un véhicule d’occasion
  • Vendre ou donner son véhicule
  • Hériter d’un véhicule
  • Obtenir un duplicata du certificat (vol, perte, détérioration)
  • Obtenir un certificat de non gage
  • Coût et exonérations

Titulaire du certificat et modification de sa situation

  • Titulaire et cotitulaire de la carte grise
  • Changement d’adresse
  • Ajouter un nom au certificat
  • Retirer un nom au certificat
  • Changement du nom du titulaire

Modifications du véhicule

  • Véhicule retiré de la circulation
  • Véhicule accidenté
  • Véhicule transformé
  • Véhicule à détruire

Plaques d’immatriculation

  • Plaques d’immatriculation
  • Vol ou usurpation de plaques d’immatriculation

Services et formulaires en ligne