Mentions Légales

IDENTIFICATION

Propriétaire du Site :

• MAIRIE de Meyrié

Place de l’Eglise

38300 MEYRIE

Téléphone : 04 74 93 05 75

secretariat.meyrie@wanadoo.fr

Directeur de la publication :

M. Eugène Rey – Maire de Meyrié

Webmestre :

• Service communication Mairie

Hébergement :

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

1. Définitions

Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.

Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.

Producteurs : propriétaires du Site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.

Site : ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine

meyrie-village.com.

Utilisateur : visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.

2. Droit des bases de données

2.1 L’intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3. Droit d’auteur ci-après.

2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

3. Droit d’auteur

3.1 Tous les éléments du Site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

3.2 Tous les textes reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents, réserve faite de ce qui est mentionné au paragraphe suivant.

3.3 Toute autre exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord des Producteurs et des Auteurs concernés.

3.4 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord des Producteurs, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.

3.5 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

4. Crédits photos

Service Communication Mairie

5. Responsabilité

5.1 Les contenus présentés sur le Site le sont sous la seule responsabilité de leurs Auteurs. Les informations, propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité des Producteurs ne saurait être engagée du fait de ceux-ci.

5.2 Les Producteurs ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.

5.3 Les Producteurs ne sauraient non plus être tenus pour responsables des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels ils pointent par des liens hypertexte et dont ils n’ont pas la maîtrise éditoriale.

5.4 Les Producteurs ne peuvent pas plus être tenus pour responsables de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.

6. Recommandations techniques

Tous les efforts des Producteurs tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site. Toutefois, l’accès à celui-ci sera optimisé en utilisant les Navigateurs : Microsoft Internet Explorer, version 6 ou ultérieure, ainsi que Mozilla Firefox version 2.0. ou ultérieure et Safari, sur PC et MAC.